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Nos champs de pratique

Droit des affaires

Votre entreprise est en constante évolution, et ce, dès le début de son existence. De la création de sociétés, en passant par des acquisitions, des fusions, la conclusion d'accords commerciaux, nous sommes vos complices afin d'assurer la maîtrise et l'application des concepts juridiques qui gouvernent le développement de vos projets d'affaires.

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Affaires internationales

L'expansion d'une entreprise sur les marchés internationaux requière une préparation rigoureuse, tant au niveau opérationnel de l'entreprise qu'au niveau juridique. Chaque pays possède ses propres règles en matière de commerce ce qui fait du commerce international une aventure intéressante et complexe. Nous sommes vos complices dans la préparation d'une telle expansion!

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Litige Commercial

Dans un contexte de concurrence mondiale et de complexification des lois et concepts juridiques, faire valoir les droits de votre entreprise n'est pas une mince affaire. Il est facile de se perdre dans le dédale des procédures judiciaires. Notre expérience dans la résolutions des différends et dans la gestion de litiges civils et commerciaux fait de nous vos complices dans la défense de vos droits et intérêts.

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Propriété intellectuelle

Le plus grand actif d'une entreprise est souvent sa propriété intellectuelle. Ses marques de commerce, droits d'auteurs et ses secrets commerciaux sont ce qui la différencie de ses concurents et qui la rend unique pour sa clientèle. Protéger et défendre ces actifs intangibles peut cependant s'avérer complexe. À ce niveau, nous sommes vos complices par notre expertise en la matière.

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À propos du cabinet

La philosophie de notre cabinet, est d'offrir aux petites et moyennes entreprises (PME) un accès à des services juridiques abordables, professionnels et personnalisés afin de stimuler leur croissance et d'assurer la défense de leurs intérêts dans un marché maintenant compétitif non seulement sur le plan local, provincial ou national, mais aussi de plus en plus au niveau international.

Notre approche dépasse donc la simple relation avocat-client et vise aussi à entretenir, à accompagner, à stimuler la croissance des entreprises et à maximiser les chances de succès des projets de nos clients tout en prêtant une attention constante à l'évolution de l'environnement juridique du milieux des affaires.

Nous nous voulons COMPLICE DE VOTRE RÉUSSITE!

Nouvelles & publications

08 août 2023

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Dans le monde est en constante évolution et les frontières ne sont plus des barrières infranchissables pour la justice. Les litiges internationaux sont devenus monnaie courante, apportant avec eux des défis complexes. C'est dans ce contexte que nous souhaitons attirer votre attention sur un outil puissant et essentiel au droit international : la lettre rogatoire étrangère.

08 août 2023

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In a constantly evolving world, borders are no longer insurmountable barriers to justice. International disputes have become commonplace, bringing with them complex challenges. It is in this context that we wish to draw your attention to a powerful and essential tool in international law: the foreign letter rogatory.

14 avril 2023

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Aujourd’hui, la Cour Suprême du Canada a décidé de préserver l’interdiction totale de la culture de cannabis pour des fins personnelles au Québec. La décision peut être lue en suivant ce lien : https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/fr/item/19829/index.do

Malgré cette décision de la Cour suprême, les efforts que nous avons investis dans ce dossier ont su démontrer que nous avions les moyens de nos ambitions. Nos efforts sont notre réussite. Plaider ce dossier de nature constitutionnelle devant la Cour Suprême du Canada a été un privilège et un honneur pour nous!

14 avril 2023

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Today, the Supreme Court of Canada decided to uphold the total prohibition of personal cannabis cultivation in Quebec. The decision can be read by following this link: https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/en/19829/1/document.do

Despite the Supreme Court's decision, our efforts in this case have shown that we have the means to achieve our ambitions. Our efforts are our success. Arguing this constitutional case before the Supreme Court of Canada was a privilege and an honor for us!

15 septembre 2022

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Notre cabinet a assuré la contestation de la validité constitutionnelle des art. 5 et 10 de la Loi encadrant le cannabis devant la Cour Suprême du Canada.

En effet, le 15 septembre 2022, la Cour suprême a entendu nos plaidoiries lors d'une historique première visite de la Cour suprême du Canada à Québec en 150 ans d'histoire !

Nous sommes dans l'attente de la décision! C'est à suivre.

27 mars 2020

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La pandémie liée à la COVID-19 frappe actuellement à un niveau planétaire, ce qui oblige les gouvernements à prendre des mesures draconiennes. Découvrez comment ces mesures affectent notre cabinet et nos services à nos clients?

27 mars 2020

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The COVID-19 pandemic is currently hitting at a global level, forcing governments to take drastic action. Find out how these measures affect our practice and the way our services are offered to our clients?

10 janvier 2020

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Québec, le 10 janvier 2020 – Suites aux plaidoiries présentées aux tribunal let 4 juin dernier par Me Julien Fortier de notre étude, le 3 septembre 2019, la juge Manon Lavoie de la Cour Supérieure invalidait les articles 5 et 10 de la Loi québécoise sur le cannabis aux motif que ces articles sont inconstitutionnels.

Aujourd'hui, la Producureur générale du Québec en a appelé à la Cour d'appel du Québec de cette décision et persiste à défendre la constitutionnalité de ces articles de loi. Nous avons reçu le mémoire de l'appelante.

04 juin 2019

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Québec City, May 29, 2019 – Saraïlis Avocats is proud to announce that it has been chosen to host the Avrio Advocati conference from September 19 to 21, 2019 in Québec City.

29 mai 2018

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Le Règlement sur la protection des données (RGPD), adopté par le Parlement Européen est devenu applicable le 25 mai dernier. Afin de se conformer au RGPD, plusieurs entreprises, Européennes ou toute entreprise faisant affaires avec l'Europe, doivent mettre à jour leurs politiques de collecte de données et de confidentialité.

03 avril 2018

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Le 3 avril 2018, la Cour supérieure a autorisé Saraïlis Avocats à représenter les employés et les ex-employés du Gouvernement fédéral contre ce dernier. L’Action demande des dommages-intérêts pour les problèmes du système de paye Phénix.

12 février 2018

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Saraïlis Avocats accueille Me Julien Fortier, avocat, à titre d’associé en litige commercial.

"La rigueur et la maîtrise du droit dont fait preuve Me Fortier nous assurera de pouvoir gérer les litiges toujours plus complexes pour lesquels notre clientèle nous sollicite"

24 octobre 2017

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Saraïlis Avocats a été classé parmi les 3 meilleurs cabinets d'avocats en droit des affaires à Québec par Three Best Rated® 2017.

Three Best Rated® est une organisation ayant pour but d'établir les 3 meilleurs cabinets professionnels d'une catégorie pour un territoire donné. Selon une analyse de 50 critères, dont la réputation, l'historique, les plaintes, le classement, le niveau de satisfaction, le degré de confiance du marché et l'excellence générale.

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17 octobre 2017

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La conférence analysera des impacts de la légalisation du cannabis au Canada sur les milieux de travail québécois.

Me Guérin résumera brièvement les cadres législatifs du gouvernement du Canada et du Québec et abordera de manière précise les principaux enjeux que les entreprises devront considérer dès le 1er juillet 2018, date où le canabis sera légalisé au Canada.

Eventbrite - Légalisation de la Marijuana - Les employeurs doivent anticiper l'impact 

06 octobre 2017

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Le poste ouvert en est un de parajuriste (technique juridique). Dans le cadre de ce poste, vous aurez à assister les avocats de notre cabinet dans leur pratique de manière particulière, mais aussi à prendre l’initiative de structurer votre poste qui est un nouveau poste chez nous. Nous croyons que cela est un défi intéressant, surtout pour une personne dynamique et autonome.

04 octobre 2017

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En temps normal, si vous êtes syndiqué, le syndicat aura le monopole de la représentation sur l’ensemble des relations de travail que vous entretenez avec votre employeur. À cet effet, vous devrez déférer l’ensemble de vos problèmes avec votre employeur à votre syndicat. Dépendamment, de l’organisation de votre syndicat, il se peut qu’un type de dossier en particulier soit traité par un délégué syndical local et qu’un autre type relève du « central ». C’est souvent le cas qui existe dans le cadre des relations de travail dans la fonction publique et parapublique.

02 octobre 2017

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Sarailis Avocats est heureuse de présenter, le 16 octobre 2017 de 9h à 10h30, conjointement avec le cabinet Rulkin and Partners de Bruxelles, Belgique, une conférence portant sur ces opportunités d’affaires avec la Belgique et toute l'Europe. 

Appuyés par l’expertise des deux cabinets partenaires, vous serez initiés aux opportunités du commerce international qui nous rallie au vieux continent.

 Eventbrite - Conférence sur l'AECG Canada-Europe, opportunités Québec Belgique

11 juillet 2017

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La Commission a retenu l’argument de la requérante et conclut que donner l’accès à la version bêta du jeu vidéo constitue un transfert de propriété et que la marque de commerce a bel et bien été employée à la date de premier emploi allégué.

28 avril 2017

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L’importance de tenir à jour une société est incontestable. En ce sens, le fait de produire à temps les diverses mises à jour obligatoires par la loi en permet assurément une meilleure gestion.

Quelques-unes des modifications apportées à la loi sont incontestablement assez convaincantes pour les assujettis de voir à établir de meilleurs suivis, quant à leur obligation de produire certaines déclarations au Registraire des entreprises.

10 avril 2017

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Nous avons été mandaté pour intenter une action collective allèguant que le Gouvernement du Canada a manqué à ses obligations envers ses employés lors de la mise en œuvre du système de paye Phénix et dans la gestion des problèmes qui en ont découlé. Cette action collective vise à compenser les fonctionnaires qui ont été affectés par la mise en place de Phénix à partir de février 2016.

30 mars 2017

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La Cour suprême du Canada, dans l’arrêt Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Bell Canada, 2012 CSC 36, a déterminé que cela entre dans l’exception d’utilisation équitable pour étude privée ou recherche prévue à l’article 29 de la Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c. C-42. 

14 mars 2017

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Les affaires vont bien et vous êtes prêt à embaucher de nouveaux employés. Vous avez fait vos calculs et votre chiffre d’affaires justifie une augmentation de la masse salariale. Avant de prendre la décision, avez-vous pensé aux nouvelles taxes sur la masse salariale que vous devrez payer?

Selon le type d’entreprise, la masse salariale peut représenter de 25% à 80% des dépenses totales. Or, au Québec en 2016, les taxes sur celle-ci, souvent appelées les «charges sociales», peuvent représenter plus de 20% des salaires payés. Voici un aperçu, en date du 1er janvier.

03 mars 2017

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Me Christian Saraïlis est aujourd'hui devenu partenaire Lex Start.

Lex Start soutient l’entrepreneuriat en proposant des solutions juridiques innovantes adaptées aux entrepreneurs et en permettant une meilleure prévisibilité des coûts.

28 février 2017

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Vous vous lancez en affaires ou vous êtes une entreprise internationale qui veut établir des balises au Canada? Utiliser une société par actions constituée au Québec comporte plusieurs avantages, mais aussi quelques inconvénients.

Pour vous aider à faire un choix éclairé, voici une analyse des principaux éléments à considérer.

27 février 2017

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Vendredi le 3 mars prochain, notre parajuriste Mariane Surprenant donnera une conférence au Collège Ahuntsic de Montréal devant la cohorte d’hiver 2017 de stagiaires de Techniques juridiques.

10 février 2017

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Me Jessie McKinnon de notre cabinet donnera, le 22 février prochain, une conférence sur "Les réseaux sociaux: être présent tout en respectant ses devoirs professionnels".

Cette formation sera offerte par la division de Québec de l'Association du Barreau Canadien.

 

26 janvier 2017

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Nous sommes fiers d’annoncer que Me Maxime Guérin a été élu comme administrateur au sein du conseil d’administration du Centre national d’exposition.

01 décembre 2016

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Saraïlis Avocats rédige la Loi sur le temps des fêtes!

Pour en savoir plus, suivez ce lien !

 

05 octobre 2016

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We are proud to sponsor the National Exposition Center in Jonquière ( http://bit.ly/2dq7T2s ) as a gold sponsor.

18 juillet 2016

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Saraïlis Avocats, est actuellement à la recherche d’un parajuriste (technicien juridique) pour se joindre à son équipe. Notre pratique se spécialise en droit des affaires, en propriété intellectuelle, en litige civil et commercial ainsi qu’en droit du travail.

14 juin 2016

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Les notions de mesures disciplinaires, de gradation des sanctions et de congédiement peuvent être floues et difficiles à appliquer. Cette situation est d’autant plus vraie pour les petites entreprises en démarrage ou ayant un moins grand nombre d’employés.

Afin de bien cerner qu’est-ce qui différencie les concepts ci-haut exposés, il y a lieu de les définir et de les placer dans leurs contextes respectifs d’application.

03 juin 2016

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Me Maxime Guérin, Esq. LL.B., se joint à l’étude Saraïlis Avocats Inc. comme avocat-conseil, apportant ainsi au cabinet une nouvelle expertise en matière de droit du travail et de l’emploi. 

03 juin 2016

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Mr. Maxime Guérin, Esq. LL.B., joins Saraïlis Lawyers Inc. as Of Counsel, bringing in a new department to the firm in labour and employment law. 

09 mai 2016

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Après nous avoir temporairement quitté afin de perfectionner sa formation en droit du divertissement, Me Jessie McKinnon est de retour au sein de notre équipe en litige commercial et civil.

09 mai 2016

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In last August, Ms Mckinnon Esq. JD had left us to pursue her education in entertainment law. It is with proud that we announce today that she is back with us in our commercial and civil litigation team.

01 février 2016

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Veuillez prendre note que nous avons déménager nos bureau au 3e étage de l'immeuble où nous sommes situés.

01 février 2016

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Please note that our offices have moved to the 3rd floor of the building where we are located.

01 janvier 2016

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Avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, du nouveau Code de procédure civile, la notification par moyen technologique est maintenant permise par l'article 133 C.p.c. Toute notification à notre cabinet pourra être faite à l'adresse notification@sarailis.ca

27 novembre 2015

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Dans la décision Yaiguaje c. Chevron Corporation , la Cour suprême du Canada s’est à nouveau penché sur la question de la reconnaissance et l’exécution au Canada des jugements étrangés.

13 octobre 2015

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Litige - Saraïlis Avocats a été mandaté par une société américaine oeuvrant dans la distribution de munitions militaires afin de la représenter dans le cadre d'un litige commercial.

08 octobre 2015

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Marques de commerce - Saraïlis Avocats a été mandaté à titre d'agents de marques de commerce afin de procéder à l'enregistrement au Canada du portefeuille de marques de commerce d'une importante société bulgare oeuvrant dans le domaine du tabac.

09 mai 2015

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L’Accord économique et commercial global (AECG) historique entre le Canada et l’Union européenne (UE) est de loin l’initiative commerciale la plus ambitieuse du Canada. Quels sont les aspects principaux? Cette présentation, par Me Christian Saraïlis, qui a été présenté lors de l'assemblée générale bi-annuelle de Avrio Advocati à New York le 9 mai 2015, en expose l'essentiel.

 

09 mai 2015

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The Canada-European Union: Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA): The historic Canada and European Union (EU) Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) is by far Canada’s most ambitious trade initiative. What are the main aspects of it and what's in it?

 

07 mai 2015

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La conférence bi-annuelle d'Avrio Advocati, un regroupement international de cabinet d'avocats œuvrant en droit international dont Saraïlis Avocats en est le membre canadien, tient sa conférence bi-annuelle de mai 2015 à New York. Saraïlis Avocats sera présent!

07 mai 2015

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Avrio Advocati, an international law group for which Sarailis Avocats is the canadian member, will hold its bi-annual conference in New York City on May 7th 2015. Sarailis Avocats will be present!

17 mars 2015

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We are proud to announce that Jessie McKinnon, articling student with our firm, has been called to the bar (Barreau du Quebec). We offer her our most sincere congratulations!

10 novembre 2014

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Nous sommes fiers aujourd'hui d'accueillir la communauté internet sur notre tout nouveau site web. Nous tenons à remercier l'équipe de Spektrum Média Solution Web pour leur excellent travail.

10 novembre 2014

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We are proud today to welcome the internet community to visit our new web site! We would also like to thanks the team at Spektrum Media for their excellent work.